Termes et Conditions Générales

Article 4 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas, car vous commandez des biens scellés qui, après l'ouverture du sceau, ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène.

Article 5 – Prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf en cas de modification des taux de TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les prélèvements et les services. Vous ne serez donc jamais confronté à des frais imprévus. Cependant, nous pouvons décider d'ajouter des frais de livraison en supplément du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant la validation de votre commande.

Article 6 – Paiement

1. Nous acceptons uniquement les paiements effectués via les modules de paiement disponibles sur notre site.

2. Afin d’assurer un paiement en ligne sécurisé et de protéger vos données personnelles, les informations de transaction sont cryptées avec la technologie SSL et transmises via Internet. Aucun logiciel spécifique n’est requis pour utiliser SSL. Vous reconnaîtrez une connexion sécurisée SSL grâce au symbole du "cadenas" affiché dans la barre d’état de votre navigateur.

3. Notre boutique en ligne utilise la plateforme e-commerce Shopify Inc. pour vendre des produits et services aux clients. Vos données sont gérées dans les bases de données de Shopify et protégées par un pare-feu. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants : Shopify Legal - Shopify Belgique ou, concernant la confidentialité, Politique de confidentialité de Shopify Belgique.

Article 7 – Conformité et garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales, compte tenu des spécifications du produit. De plus, nous garantissons que nos produits sont conformes aux lois en vigueur au moment de votre commande.

Article 8 – Livraison et exécution

1. Tous les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande.

2. Si un article est en stock, il est livré à votre adresse dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Si l’article n’est pas en stock sur la boutique en ligne, il est livré sous 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informerons lorsque votre commande sera prête à être expédiée.

3. La livraison est effectuée par BPost, ou dans certains cas exceptionnels par DPD ou DHL, à l'adresse fournie par le client. À partir d'un certain montant de commande, les frais de livraison sont offerts. En dessous de ce montant, des frais de livraison peuvent être appliqués.

4. Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais prévus, nous vous informerons avant l’expiration du délai de livraison. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après l'annulation.

5. Nos expéditions sont effectuées à nos risques. Vous n'avez donc pas à vous soucier de la perte de votre commande lors de l’expédition.

6. Si les articles livrés ne correspondent pas à votre commande ou ne sont pas conformes au bon de livraison, vous devez nous en informer dans un délai de 3 jours. Nous rechercherons une solution appropriée et renverrons les produits manquants ou endommagés. En cas d’erreur de livraison, nous pourrons vous demander de retourner l'article via un bon de retour que nous fournirons, et nous prendrons en charge les frais d’expédition.

7. En acceptant le colis, vous confirmez que votre commande est bien arrivée en bon état. Si le colis est endommagé à la livraison, vous devez refuser le colis et demander son retour. Une fois le colis accepté, nous ne pourrons plus être tenus responsables de son état.

8. Pour tout problème de livraison, contactez notre service clientèle. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution satisfaisante.

9. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.

Article 9 – Durée

1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, en respectant les conditions de résiliation convenues et un préavis d’un mois maximum.

2. Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans.

3. Si un contrat à durée déterminée prévoit un renouvellement tacite, il sera reconduit en contrat à durée indéterminée, avec une période de préavis d'un mois maximum.

4. Toute clause de renouvellement tacite d’un contrat de prestation de services à durée déterminée sera mise en évidence en gras et encadrée sur la première page du document.

Article 10 – Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Nous pouvons soit suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de la force majeure, soit résilier le contrat définitivement.

2. La force majeure comprend notamment : grèves, incendies, pannes d’usine, coupures d’énergie, perturbations des réseaux de télécommunications, indisponibilité de notre site web, livraisons retardées par nos fournisseurs, etc.

Article 11 – Propriété intellectuelle

1. Notre site web, logos, textes, recettes, photos, noms et communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit à nos fournisseurs ou autres titulaires de droits.

2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier nos éléments protégés sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction ou copie est strictement interdite.

Article 12 – Réclamations et litiges

1. Nous espérons toujours satisfaire nos clients à 100 %. Si vous avez une plainte concernant nos services, vous pouvez nous contacter via info@karmakarma.be ou par téléphone au +32 474 741 621. Nous traiterons votre plainte dans un délai de 7 jours.

2. Tous les contrats conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont soumis exclusivement au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

3. En cas de litige extrajudiciaire, le Service de Médiation pour le Consommateur du gouvernement fédéral belge est compétent. Vous pouvez les contacter via : Service de Médiation pour le Consommateur

4. Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : Online Dispute Resolution | European Commission

Conditions générales de vente pour les clients professionnels (B2B)

Sauf disposition contraire et bien indiquée avec chaque commande, le client/acheteur accepte expressément nos conditions de vente et renonce à ses propres conditions. Des dérogations ne peuvent être faites que par accord écrit, avec la mention spéciale de dérogation aux conditions générales de vente, et après approbation par une personne autorisée au nom de Karma Karma bvba.

Prix, offres et commandes Les produits restent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu l'intégralité du prix d'achat. Toute offre faite par Karma Karma bvba est sans engagement et ne lie en aucun cas le vendeur. Karma Karma bvba n'est jamais liée par la signature d'une offre ou d'une commande par l'acheteur/client. Tous les cas de force majeure tels que la guerre civile ou étrangère, ainsi que la grève, l'émeute, les interruptions de transport, la pénurie de marchandises ou de matériel, le défaut d'outillage, de machines ou le manque de force motrice, les conditions atmosphériques, les accidents, incidents et autres et, en général, toute cause entraînant le chômage total ou partiel de notre société, de nos fournisseurs ou de nos clients, nous donnent le droit de suspendre nos obligations sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Délai de livraison Nos produits sont proposés selon les normes de la législation belge et européenne. Les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs et ne sont pas contraignants. Nous mettons tout en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué. Un retard dans la livraison ou une partie de celle-ci ne peut donner lieu à aucun droit de compensation, de rupture de contrat ou de retour.

Livraisons Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Par conséquent, Karma Karma bvba n'assume en aucun cas la responsabilité pour (énumération non limitative) la perte, le vol, les dommages, etc. qui peuvent survenir, pour quelque raison que ce soit, pendant le transport. Une assurance transport n'est souscrite que si l'acheteur en fait la demande par écrit et en supporte les frais. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. Ces livraisons intermédiaires peuvent éventuellement donner lieu à une facture intermédiaire sur laquelle les conditions de vente complètes restent également d'application.

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation de nos produits ni des dommages résultant directement ou indirectement de nos activités ou livraisons, ni des dommages subis par le client, son personnel, ses installations ou des tiers, à l'exception de ce que couvrirait notre assurance responsabilité professionnelle. Dans la mesure où notre responsabilité serait couverte par notre assurance, la franchise restera donc à charge du client. Nous apportons le plus grand soin à la création de notre site web, mais cela ne garantit pas que les informations soient à jour, correctes et complètes. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des informations à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage résultant de l'utilisation directe ou indirecte du site. Ce site est conçu comme une source d'information. Il a été compilé avec le plus grand soin et au mieux de nos possibilités à partir de diverses sources fiables. Les informations contenues dans ce site ne remplacent pas la consultation d'un médecin ou d'un thérapeute, son diagnostic ou son traitement médical. En cas de plaintes médicales, il est préférable de demander l'avis d'un médecin ou d'un thérapeute. Ne cessez pas de prendre des médicaments sur la base des informations contenues dans ce site web sans l'avis de votre médecin. Karma Karma bvba, ses administrateurs et son personnel ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de décisions basées sur des informations provenant de ce site web ou de l'un de leurs employés. Karma Karma bvba ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, manque à gagner, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou non pécuniaire causée directement ou indirectement par une livraison erronée ou défectueuse, à l'exception de la réparation de cette livraison moyennant le respect du point 5 des présentes conditions générales de vente.

Paiement En principe, nous n'expédions votre commande qu'après réception de votre paiement via la plateforme de la boutique en ligne et après paiement par virement bancaire sur le compte Karma Karma KBC numéro BE05.7390.1207.4275. Exceptionnellement, notre service clientèle peut envoyer une commande avant que le paiement n'ait été effectué. Dans ce cas, en cas de non-paiement ou de paiement tardif du montant dû, des intérêts seront dus conformément à la loi. Tous les frais juridiques éventuels et autres frais de toute nature que nous encourons à la suite d'un tel retard de paiement seront facturés. Toutes les factures pour les clients professionnels sont, sauf dérogation écrite et accord d'une personne autorisée de Karma Karma bvba, payables avant la livraison. Si exceptionnellement il est convenu de travailler avec des factures avec un délai de paiement de 14 jours, il est alors convenu qu'en cas de non-paiement des factures, automatiquement et de plein droit à l'expiration du délai sans qu'un rappel soit nécessaire, un intérêt de retard sera dû, qui est déterminé au pourcentage de base du crédit de caisse de notre banque, majoré de 3%, avec un minimum de 15% sans libérer notre droit à un paiement immédiat. Est également due une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20 % du montant de la facture avec un minimum de 100 €.

Les éventuels intérêts légaux, frais de justice et autres frais nécessaires au recouvrement de cette facture et les dommages-intérêts ne sont pas compris et sont à la charge du client. Tous les engagements sont réputés être conclus et exécutés à Opwijk.

La vente couverte par les présentes conditions générales de vente est soumise au droit belge. Vous déclarez avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente avant de passer une commande via la plate-forme web ou de signer un bon de commande. Le fait de passer commande ou d'utiliser le site web implique donc l'acceptation des présentes Conditions générales de vente. En cas de litige, seuls les tribunaux flamands de Bruxelles sont compétents. Nonobstant l'article 1583 du Code civil, Karma Karma bvba reste propriétaire de tous les biens et services livrés jusqu'au jour du paiement intégral de la facture et/ou des intérêts et/ou des montants forfaitaires. Le client/acheteur accorde ainsi au vendeur le droit d'enlever le matériel livré à tout moment, où qu'il se trouve. Pour autant que cela soit nécessaire, l'acheteur/client autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux occupés par l'acheteur/client.

La TVA est toujours à charge du client.

Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle des produits et/ou services, ainsi que les dessins, la documentation et tous les autres matériaux qui sont développés et/ou utilisés dans le cadre de la vente entre Karma Karma bvba et le client, ou qui en découlent, appartiennent exclusivement à Karma Karma bvba. La livraison de produits et/ou de services n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le client n'acquiert qu'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les produits et les résultats des services aux fins convenues. Le client n'acquiert qu'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les produits et les résultats des services aux fins convenues. Dans le cadre de cette utilisation, le client doit se conformer strictement aux conditions fixées dans les conditions générales ou imposées d'une autre manière au client. Sans l'accord écrit préalable de Karma Karma bvba, le client ne divulguera pas, ne dupliquera pas et ne mettra pas à la disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit, les produits et les résultats des services, en tout ou en partie. Le client ne supprimera ni ne modifiera aucune indication de Karma Karma bvba concernant les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle.